(1) Par la décision 1999/753/CE(1), le Conseil a décidé que l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part(2), ci-après dénommé "accord CDC", entrerait en vigueur à titre provisoire le 1er janvier 2000.
Décision 2002/55/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/55/CE
RattachementDécision 2002/55/CE
Versionacte d'origine du 21/01/2002 (CELEX 32002D0055)
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