(1) Par lettre du 31 juillet 1998, la Commission a été saisie d'une plainte selon laquelle le groupe américain Reebok aurait été incité à implanter ses nouvelles installations dans le port de Rotterdam au moyen d'aides d'État illégales. À la suite de cette plainte, les services de la Commission ont demandé des renseignements complémentaires aux autorités néerlandaises le 23 septembre 1998. Par lettres du 2 octobre 1998 et du 7 janvier 1999, les autorités néerlandaises ont demandé un délai de réponse supplémentaire et elles ont finalement fourni les informations demandées le 2 février 1999.
Décision 2002/64/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/64/CE
RattachementDécision 2002/64/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32002D0064)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.