(22) Elles ont également fourni les baux de tous les locataires actuels, dont il ressort que les loyers fixés jusqu'à présent varient de [...](4) à [...](5). Selon les renseignements fournis, sur les 86,6 ha que compte le Distripark Maasvlakte(6), seuls 33,7 ont été loués: la location de [...](7) est en cours de négociation et [...](8) n'ont pas encore trouvé preneur.
Décision 2002/64/CE · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/64/CE
RattachementDécision 2002/64/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32002D0064)
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