(24) À la suite de la publication par la Commission de sa décision d'engager la procédure, des observations, qui sont résumées ci-dessous(10), ont été reçues du Royaume-Uni. Le gouvernement britannique se félicite de l'enquête menée par la Commission au sujet de l'octroi de ces aides à Reebok. Celles-ci auraient des conséquences importantes pour l'industrie de la chaussure au Royaume-Uni, et l'octroi d'aides à une entreprise aussi grande aurait des effets négatifs pour d'autres fabricants de chaussures de sport qui ne bénéficient pas de ce type de subventions. Étant donné que les chaussures, et en particulier les chaussures de sport, sont un produit dont la demande est très sensible au prix, l'octroi d'une aide de cette importance à l'un des acteurs du marché aurait un effet extrêmement distorsif sur la concurrence dans ce secteur. Un fabricant de chaussures de sport établi au Royaume-Uni, en particulier, subirait un préjudice grave si ces aides étaient accordées à Reebok. Si les aides accordées à Reebok ne devaient pas être récupérées, elles auraient un effet de distorsion de la concurrence dans l'industrie européenne de la chaussure, qui se ferait particulièrement sentir au Royaume-Uni. V. RÉACTION DES PAYS-BAS AUX OBSERVATIONS DES INTÉRESSÉS
Décision 2002/64/CE · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/64/CE
RattachementDécision 2002/64/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32002D0064)
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