(30) Les études fournies par les autorités néerlandaises, qui ont été réalisées par deux consultants indépendants, montrent que dans d'autres ports du nord de l'Europe, les loyers demandés pour des "terrains secs" sont sensiblement inférieurs à ce qu'ils sont à Rotterdam. Il ressort d'une étude communiquée précédemment (et qui concerne notamment les ports du Havre, de Dunkerque, de Zeebrugge, d'Anvers, de Hambourg, de Bremerhaven, de Moerdijk, de Vlissingen, d'Amsterdam et de Rotterdam) que les loyers moyens pour la période 1993-1998 varient de 4,75 NLG/m2 à 9,75 NLG/m2, le niveau moyen le plus élevé étant celui enregistré à Rotterdam. La deuxième étude, qui est en fait centrée sur une autre question (considérant 31), donne un aperçu des loyers maximaux pour les six plus grands ports (Rotterdam, Anvers, Hambourg, Brême/Bremerhaven, Dunkerque et Le Havre), qui varient d'environ 14 NLG/m2 à 4 NLG/m2. Dans cette étude également, Rotterdam vient en tête avec les loyers maximaux les plus élevés.
Décision 2002/64/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/64/CE
RattachementDécision 2002/64/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32002D0064)
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