(31) Pour étayer leur argument selon lequel Reebok ne dépendait pas d'une implantation portuaire et aurait pu choisir d'installer son centre de distribution plus à l'intérieur du pays, où le terrain est généralement moins cher, les autorités néerlandaises ont encore fourni une étude. Celle-ci compare les loyers pour des sites "intérieurs" (non portuaires) dans le nord de la France (Pas-de-Calais), en Belgique et aux Pays-Bas, pour tenir compte des alternatives théoriques qui s'offraient à Reebok, compte tenu de son souci de limiter les coûts de transport. Les loyers annuels moyens pour des sites "intérieurs" relevés dans cette étude varient de 0,6 NLG/m2 à 8,3 NLG/m2 et sont généralement, si l'on excepte les "pics", sensiblement moins élevés que pour les sites portuaires.
Décision 2002/64/CE · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/64/CE
RattachementDécision 2002/64/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32002D0064)
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