(36) La moyenne pondérée des loyers annuels(18) déjà appliqués dans le Distripark Maasvlakte et attestés par les baux soumis à la Commission s'élève à [...](19). Il en ressort que Reebok a bénéficié d'une réduction de [...](20), soit environ 15 %. La valeur actuelle du montant total de cette réduction sur une période de 25 ans au 1er janvier 1998 s'élève, selon le calcul de la Commission, à [...](21), ce qui est inférieur à la valeur actuelle des économies de coûts d'un montant de [...](22)(23) réalisées grâce à la plus grande superficie de la parcelle louée par Reebok (considérant 23). On peut par conséquent considérer que la réduction du loyer dont a bénéficié Reebok était justifiée par les économies de coûts. VII. CONCLUSION
Décision 2002/64/CE · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/64/CE
RattachementDécision 2002/64/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32002D0064)
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