(1) Le 8 septembre 1999, les autorités allemandes ont soumis à la Commission une demande de reconnaissance du caractère pleinement opérationnel de leur base de données, qui fait partie du système allemand d'identification et d'enregistrement des bovins.
Décision 2002/67/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/67/CE
RattachementDécision 2002/67/CE
Versionacte d'origine du 28/01/2002 (CELEX 32002D0067)
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