Décision 2002/71/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/71/CE
RattachementDécision 2002/71/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0071)
Référencearticle 1 de la décision 2002/71/CEEUR-Lex →

L'aide d'un montant de 491000 euros (960000 marks allemands) accordée par l'Allemagne en faveur de la société KHK Verbindetechnik GmbH de Brotterode est compatible avec le marché commun en vertu de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE.

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