(1) Par lettre du 14 juin 1999, l'Allemagne a notifié à la Commission l'aide qu'elle a accordée en faveur de la société KHK Verbindetechnik GmbH Brotterode (KHK). Par lettres des 8 octobre 1999, 20 décembre 1999, 13 janvier 2000, 27 mars 2000 et 3 juillet 2000, elle a fourni des renseignements complémentaires à la Commission.
Décision 2002/71/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/71/CE
RattachementDécision 2002/71/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0071)
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