Décision 2002/71/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/71/CE
RattachementDécision 2002/71/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0071)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2002/71/CEEUR-Lex →

(11) En 1996, à l'époque de la faillite, MVB employait 48 salariés et affichait un chiffre d'affaires de 3,515 millions de marks allemands. Au début de son activité en 1996, KHK avait un effectif total de 18 salariés. En 2000, elle a employé 27 salariés, pour un chiffre d'affaires de 4,6 millions de marks allemands et un résultat net de 180000 marks allemands.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).