Décision 2002/71/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/71/CE
RattachementDécision 2002/71/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0071)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 2002/71/CEEUR-Lex →

(13) La ventilation du financement du projet par des fonds publics est la suivante: >TABLE>

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