(19) La Commission a reçu des observations de KHK. KHK souligne que le plan de restructuration a été mis en oeuvre intégralement et que, avec un chiffre d'affaires de 4,6 millions de marks allemands et un résultat net d'un montant de 180000 marks allemands, les résultats affichés par l'entreprise en 2000 étaient meilleurs que prévu. Toutefois, sans le soutien financier de la BvS et du Land de Thuringe, l'entreprise n'aurait pas pu être créée, ce qui aurait entraîné la perte de tous les emplois. Les associés de l'entreprise sont déterminés à poursuivre l'activité de l'entreprise avec succès et, de surcroît, ils se sont liés financièrement à l'entreprise en se portant caution à titre personnel. IV. OBSERVATIONS DE L'ALLEMAGNE
Décision 2002/71/CE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/71/CE
RattachementDécision 2002/71/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0071)
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