Décision 2002/71/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/71/CE
RattachementDécision 2002/71/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0071)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2002/71/CEEUR-Lex →

(5) KHK a été constituée en 1996, lorsque les actifs d'une entreprise en faillite, Metallverarbeitung Brotterode GmbH (MVB)(3), ont été vendus par le liquidateur de la faillite.

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