(1) Le Conseil européen de Luxembourg, qui s'est tenu en décembre 1997, a estimé que l'adhésion de la République de Chypre à l'Union européenne devrait bénéficier aux deux communautés de ce pays et concourir à la paix civile et à la réconciliation.
Décision 2002/78/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/78/CE
RattachementDécision 2002/78/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2001 (CELEX 32002D0078)
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