(1) Par lettre du 18 janvier 2000, l'Allemagne a notifié à la Commission, conformément à l'article 3 de la décision n° 2496/96/CECA (code des aides à la sidérurgie), une aide en faveur d'une entreprise de Stahlwerke Bremen GmbH, devenue depuis une entreprise juridiquement indépendante sous la raison sociale de BRE.M.A Warmwalzwerk GmbH & Co. KG (ci-après dénommée: Brema). L'aide s'élevait à 1,214 million de marks allemands (DEM) (622564 euros) et correspondait à 15 % d'un investissement de 8,09 millions de DEM (4,14 millions d'euros).
Décision (CELEX 32002D0081) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32002D0081)
RattachementDécision (CELEX 32002D0081)
Versionacte d'origine du 28/03/2001 (CELEX 32002D0081)
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