Décision (CELEX 32002D0081) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32002D0081)
RattachementDécision (CELEX 32002D0081)
Versionacte d'origine du 28/03/2001 (CELEX 32002D0081)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32002D0081)EUR-Lex →

(10) De surcroît, la capacité du laminoir ne s'élèvera que légèrement, soit de 550 tonnes par an, ce qui représente des recettes supplémentaires de 58000 DEM par an.

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