Article considérant 12

(12) Dans sa réponse à la décision d'ouvrir la procédure, l'Allemagne a confirmé l'argument qu'elle avait déjà développé lors de l'enquête préliminaire, selon lequel l'investissement peut bénéficier d'une aide parce que l'entreprise n'envisagerait pas de le réaliser sans aide eu égard aux coûts de démarrage élevés. Le fait que cet investissement produise un rendement sur le capital après quatre ans n'est pas déterminant, en dépit d'un délai d'amortissement de 12,5 ans, pour la décision de l'entreprise. L'amélioration supplémentaire de la protection de l'environnement est considérable: les émissions de CO2 seront encore réduites de 15000 tonnes grâce aux économies d'énergie supplémentaires de 8,4 millions de Nm3 de gaz naturel par an, l'investissement initial se traduisant déjà par une diminution de 6000 tonnes. IV. OBSERVATIONS DES TIERS