Décision (CELEX 32002D0081) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32002D0081)
RattachementDécision (CELEX 32002D0081)
Versionacte d'origine du 28/03/2001 (CELEX 32002D0081)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32002D0081)EUR-Lex →

(13) Le bénéficiaire de l'aide Brema et sa société mère SIDMAR défendent le même point de vue que l'Allemagne, selon lequel l'investissement doit pouvoir bénéficier d'une aide pour des raisons de protection de l'environnement.

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