(20) La Commission analyse le contexte économique et écologique dans lequel la décision a été prise de remplacer les installations ou les équipements. Ne peuvent bénéficier d'aides les nouveaux investissements qui auraient de toute manière été nécessaires pour des raisons économiques ou du fait de l'ancienneté des installations ou des équipements (durée de vie des installations de moins de 25 %).
Décision (CELEX 32002D0081) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32002D0081)
RattachementDécision (CELEX 32002D0081)
Versionacte d'origine du 28/03/2001 (CELEX 32002D0081)
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