(27) Selon les renseignements fournis par l'Allemagne, les investissements en cause permettent à l'entreprise de réaliser des économies, non seulement par la réduction de sa consommation, mais également par la rationalisation du processus de production. Les économies réalisées représentent environ 2,07 millions de DEM par an, ce qui permet de récupérer en quatre ans les investissements supplémentaires de 8,09 millions de DEM. Bien que les investissements aient des effets positifs notables sur la protection de l'environnement, la Commission ne peut retenir l'argument de la nécessité de l'aide, eu égard aux économies de coûts réalisées par l'investisseur. VI. CONCLUSIONS
Décision (CELEX 32002D0081) · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32002D0081)
RattachementDécision (CELEX 32002D0081)
Versionacte d'origine du 28/03/2001 (CELEX 32002D0081)
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