(4) L'Allemagne a fait connaître ses observations par lettre du 31 juillet 2000. UK Steel Association, l'entreprise bénéficiaire Brema et SIDMAR, la société mère de Stahlwerke Bremen GmbH, ont également présenté des observations dans le cadre de la procédure. La Commission les a transmises par lettre du 22 décembre 2000 à l'Allemagne, qui les a commentées par lettre du 19 janvier 2001. II. DESCRIPTION DE L'AIDE
Décision (CELEX 32002D0081) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32002D0081)
RattachementDécision (CELEX 32002D0081)
Versionacte d'origine du 28/03/2001 (CELEX 32002D0081)
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