Décision (CELEX 32002D0081) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32002D0081)
RattachementDécision (CELEX 32002D0081)
Versionacte d'origine du 28/03/2001 (CELEX 32002D0081)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32002D0081)EUR-Lex →

(9) L'efficacité plus grande du processus permettra de réduire l'effectif de cinq personnes, ce qui représente une économie de coûts de 432800 DEM par an.

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