Version d'origine : acte du 17/10/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32002D0082)
RattachementDécision (CELEX 32002D0082)
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0082)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32002D0082)EUR-Lex →
Le Royaume-Uni est autorisé à prendre, en faveur de l'unité de production Longannet Mine, pour la période du 17 avril 2000 au 31 décembre 2000 ainsi que pour l'année 2001, une aide au fonctionnement dans le cadre de l'article 3 de la décision n° 3632/93/CECA à concurrence de 5397000 livres sterling.
Le Royaume-Uni est en outre autorisé à prendre, en faveur de l'unité de production Aberpergwm Colliery, pour l'année 2001, une aide au fonctionnement dans le cadre de l'article 3 de la décision n° 3632/93/CECA à concurrence de 1031066 livres sterling.
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