(1) Le Royaume-Uni a notifié à la Commission, par lettre du 8 août 2001, dans le cadre des dispositions prévues à l'article 9, paragraphe 1, de la décision n° 3632/93/CECA, une intervention financière qu'il se propose d'effectuer en faveur de l'unité de production Longannet Mine de l'entreprise Mining (Scotland) Ltd pour, respectivement, la période du 17 avril 2000 au 31 décembre 2000 et pour l'année 2001.
Décision (CELEX 32002D0082) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32002D0082)
RattachementDécision (CELEX 32002D0082)
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0082)
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