Article considérant 15

(15) Un rapport technique a été établi par un expert indépendant, à la demande des autorités britanniques, afin d'examiner la capacité des mesures de modernisation, de rationalisation et de restructuration mises en oeuvre par Aberpergwm Colliery, à améliorer sa viabilité économique. L'expert a tenu compte, dans l'élaboration de son rapport, des conditions géologiques et techniques d'exploitation, ainsi que de la qualité de la houille produite par cette unité de production. Suivant les conclusions de ce rapport, il ressort que les différentes mesures prévues ont été conçues de manière consistante et réaliste, afin d'atteindre les estimations de coûts calculées par l'unité de production.