(16) Conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la décision n° 3632/93/CECA, l'aide que le Royaume-Uni envisage d'octroyer vise par conséquent à améliorer la viabilité économique d'Aberpergwm Colliery, par une réduction significative de ses coûts de production. Cette aide contribuera en effet, compte tenu des perspectives de réduction des coûts de production ainsi que du niveau des recettes, à rendre l'unité de production compétitive, afin qu'elle soit en mesure de poursuivre au-delà de l'année 2002 ses activités sans subvention des pouvoirs publics.
Décision (CELEX 32002D0082) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32002D0082)
RattachementDécision (CELEX 32002D0082)
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0082)
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