(2) Le Royaume-Uni a en outre notifié à la Commission, par lettre du 3 septembre 2001, dans le cadre des dispositions prévues à l'article 9, paragraphe 1, de la décision n° 3632/93/CECA, une intervention financière qu'il se propose d'effectuer en faveur de l'unité de production Aberpergwm Colliery de l'entreprise Anthracite Mining Ltd pour l'année 2001.
Décision (CELEX 32002D0082) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32002D0082)
RattachementDécision (CELEX 32002D0082)
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0082)
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