(3) Au vu des informations communiquées par le Royaume-Uni, la Commission statue sur une aide au fonctionnement à concurrence de 5397000 livres sterling destinée à couvrir certaines pertes d'exploitation de Longannet Mine, soit respectivement, 2190000 livres sterling pour la période du 17 avril 2000 au 31 décembre 2000 et 3207000 livres sterling pour l'année 2001. La Commission statue également sur une aide au fonctionnement à concurrence de 1031066 livres sterling destinée à couvrir les pertes d'exploitation de Aberpergwm Colliery pour l'année 2001.
Décision (CELEX 32002D0082) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32002D0082)
RattachementDécision (CELEX 32002D0082)
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0082)
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