(8) Des problèmes d'ordre géologique imprévisibles ainsi que des inondations importantes ont conduit récemment à une perte significative de production. Cette perte de production due à des circonstances exceptionnelles, bien que temporaire, est à l'origine d'importantes difficultés financières. La poursuite des activités de Longannet Mine nécessite par conséquent d'urgence un apport complémentaire de fonds, afin d'éviter une fermeture pour cause de cessation de paiements.
Décision (CELEX 32002D0082) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32002D0082)
RattachementDécision (CELEX 32002D0082)
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0082)
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