(9) Conformément à la notification du 8 août 2001, les difficultés financières de Longannet Mine, étant liées à des circonstances exceptionnelles, doivent rester temporaires. Elles ne remettent dès lors pas en question les perspectives de viabilité économique par la réduction des coûts de production de cette mine. Conformément aux décisions 2001/217/CECA et 2001/683/CECA, Longannet Mine reste par conséquent en mesure de poursuivre ses activités, dès l'année 2002, sans aucun soutien des pouvoirs publics. Un expert indépendant a confirmé, après examen des études sismiques souterraines ainsi qu'un audit réalisé sur le site de production, que Longannet Mine disposait de réserves minérales qui permettent d'assurer d'ores et déjà une exploitation jusque fin 2002 dans des conditions économiques avantageuses.
Décision (CELEX 32002D0082) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32002D0082)
RattachementDécision (CELEX 32002D0082)
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0082)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.