Décision 2002/87/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/87/CE
RattachementDécision 2002/87/CE
Versionacte d'origine du 28/01/2002 (CELEX 32002D0087)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2002/87/CEEUR-Lex →

(1) Le Conseil européen de Luxembourg a déclaré que le partenariat pour l'adhésion était un nouvel instrument qui constituait l'axe essentiel de la stratégie de préadhésion renforcée.

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