Décision 2002/90/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/90/CE
RattachementDécision 2002/90/CE
Versionacte d'origine du 28/01/2002 (CELEX 32002D0090)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2002/90/CEEUR-Lex →

(4) Le rapport régulier de la Commission de 2001 présente une analyse objective des préparatifs menés par Malte en vue de son adhésion et identifie un certain nombre de domaines d'action prioritaires pour la poursuite des travaux.

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