Décision 2002/98/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/98/CE
RattachementDécision 2002/98/CE
Versionacte d'origine du 28/01/2002 (CELEX 32002D0098)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2002/98/CEEUR-Lex →

(4) En outre, la France fait fonction de coordinateur, afin de veiller à ce que la quantité totale figurant dans l'autorisation ne dépasse pas la quantité maximale fixée par la présente décision.

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