Décision (CELEX 32002D0117) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32002D0117)
RattachementDécision (CELEX 32002D0117)
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0117)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32002D0117)EUR-Lex →

(1) Par lettres des 20 novembre 1997, 3 mars 1998 et 12 juin 1998, les autorités italiennes ont notifié à la Commission, conformément à l'article 6, paragraphe 1, de la décision n° 2496/96/CECA (ci-après dénommée "code des aides à la sidérurgie"), un projet d'aides pour la protection de l'environnement en faveur de deux sociétés sidérurgiques, à savoir Ilva Lamiere e Tubi srl (ci-après dénommée "ILT") (aide déjà enregistrée sous le numéro N 126/98) et Siderumbra SpA (aide déjà enregistrée sous le numéro N 341/98). En outre, en vertu de l'article 88, paragraphe 3, du traité CE, elles ont notifié une aide prévue, au titre de la loi n° 488 du 19 décembre 1992(3), en faveur d'investissements à réaliser (aide enregistrée sous le numéro N 125/98) dans l'usine d'ILT pour la production de tubes. Par la suite, les autorités italiennes ont fourni les renseignements complémentaires que la Commission avait demandés pour examiner la conformité de tous les projets notifiés aux conditions que le code des aides à la sidérurgie énonce pour les aides d'État à l'industrie sidérurgique.

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