(11) Par lettre du 15 novembre 2000, la Wirtschafstvereinigung Stahlrohre a déclaré qu'il existait sur le marché des tubes soudés une surcapacité structurelle considérable qui détermine une vive concurrence. Durant les années 1992 à 2000, le taux d'utilisation de la capacité de production des petits et moyens tubes d'acier soudés est resté au niveau de 59 %, tandis que le taux d'utilisation de la capacité de production des gros tubes soudés a été de l'ordre de 44 % durant la même période. De ce fait, l'aide ne devrait pas être autorisée. IV. OBSERVATIONS DE L'ITALIE
Décision (CELEX 32002D0117) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32002D0117)
RattachementDécision (CELEX 32002D0117)
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0117)
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