(16) En ce qui concerne les observations présentées par des tiers intéressés, les autorités italiennes, par lettre du 27 février 2001, font observer que le marché des gros tubes soudés est un marché mondial, étroitement lié à l'évolution de l'économie internationale et surtout aux fluctuations du prix du pétrole. La nature extrêmement aléatoire du marché pétrolier fait que les capacités de production installées sont parfois insuffisantes pour répondre à la demande liée à des projets d'investissement dans des installations pour gazoducs et oléoducs, tandis que, en période de crise du marché caractérisée par des prix du pétrole particulièrement bas, ce type d'investissement se contracte fortement, ce qui crée des situations de surcapacité. Les autorités italiennes considèrent que les indications de capacités de production fournies par la Wirtschaftsvereinigung Stahlrohe sont purement abstraites et théoriques et ne tiennent pas compte de la modification des cycles de production qu'imposent les caractéristiques technologiques et qualitatives des tubes en fonction de leur usage final. De ce fait, les autorités italiennes soutiennent que le taux d'utilisation moyen de 40 % indiqué par les autorités allemandes est totalement incompatible avec la saine gestion d'une entreprise dans l'économie de marché occidentale. V. APPRÉCIATION DE L'AIDE
Décision (CELEX 32002D0117) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32002D0117)
RattachementDécision (CELEX 32002D0117)
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0117)
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