Décision (CELEX 32002D0117) · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32002D0117)
RattachementDécision (CELEX 32002D0117)
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0117)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (CELEX 32002D0117)EUR-Lex →

(18) Les tubes d'acier sont des produits qui n'entrent pas dans le cadre de l'annexe I du traité CECA.

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