(22) L'aide est octroyée dans le cadre d'un régime d'aides autorisé par la Commission(9) et, à une exception près [étude de faisabilité concernant l'augmentation du rendement de la presse "O" (TUL/2), voir considérant 25), elle est conforme à ce régime sur le plan de la finalité des investissements [modernisation(10)], de l'admissibilité des coûts (terrains, bâtiments, installations) et de l'intensité de l'aide (40 % en équivalent-subvention net).
Décision (CELEX 32002D0117) · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32002D0117)
RattachementDécision (CELEX 32002D0117)
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0117)
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