Article considérant 24

(24) La Commission observe que, depuis le milieu des années quatre-vingt, le secteur des tubes d'acier continue à être caractérisé par une surcapacité de production. En outre, elle admet que le fait d'autoriser une aide à des entreprises opérant dans des secteurs qui présentent des surcapacités structurelles comporte des risques particuliers de distorsion de concurrence et que, par conséquent, si l'investissement subventionné entraîne une augmentation de capacité, une réduction de l'intensité de l'aide s'imposera pour compenser les effets négatifs des mesures sur la concurrence [voir, par exemple, l'encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement(12)]. Après avoir examiné les renseignements fournis par les autorités italiennes par lettre du 27 février 2001, la Commission note que les investissements qui bénéficieront de l'aide n'entraînent pas d'augmentation de capacité. D'autre part, elle observe qu'ILT est située dans une région à laquelle s'applique l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE et que l'aide est accordée dans le cadre d'un régime d'aides autorisé. Dans ces conditions, la Commission estime que les effets négatifs de l'aide en cause sur la concurrence sont compensés par les avantages qui en découlent pour la région.