(25) En ce qui concerne l'aide de 54640000 lires italiennes (28219 euros) pour l'étude relative à l'augmentation du rendement de la presse O, l'Italie affirme qu'elle considère que les études de faisabilité constituent des coûts admissibles en vertu de la circulaire 38522 du 15 décembre 1995 publiée dans le cadre de la loi n° 488/1992, laquelle a déjà été approuvée par la Commission (considérant 22 de la présente décision).
Décision (CELEX 32002D0117) · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32002D0117)
RattachementDécision (CELEX 32002D0117)
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0117)
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