(3) La Commission a reçu des observations du Royaume-Uni et les a transmises aux autorités italiennes en leur donnant l'occasion d'y répondre. Par lettre du 14 janvier 2000, les autorités italiennes ont présenté leurs observations, informant la Commission qu'elles retiraient les notifications concernant les aides ex-N 126/98 (ILT) et ex-N 341/98 (Siderumbra SpA) et que celles-ci n'auraient donc plus été accordées.
Décision (CELEX 32002D0117) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32002D0117)
RattachementDécision (CELEX 32002D0117)
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0117)
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