Décision (CELEX 32002D0117) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32002D0117)
RattachementDécision (CELEX 32002D0117)
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0117)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32002D0117)EUR-Lex →

(5) La Commission a reçu des observations de la Wirtschaftsvereiningung Stahlrohre et de la UK Steel Association et les a transmises aux autorités italiennes. Invitées à répondre, celles-ci ont présenté leurs observations par lettre du 15 janvier 2001. II. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L'AIDE

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