(7) À la suite du retrait partiel de la notification indiquée au considérant 3, l'aide examinée dans la présente décision consiste en une subvention de 7707 millions de lires italiennes (3,98 millions d'euros) pour des investissements de 14105 millions de lires italiennes (7,28 millions d'euros) qu'ILT doit réaliser pour moderniser ses installations de production de tubes soudés. L'aide sera octroyée par le ministère de l'industrie au titre de la loi n° 488/92 relative aux aides accordées dans les zones sous-développées. L'aide représente 37,46 % en équivalent-subvention net (ESN) des coûts admissibles. Les investissements concernent une série d'interventions sur tous les laminoirs et l'atelier de placage de tubes de Tarente, destinées à rendre les procédés de fabrication moins polluants et à moderniser les installations pour améliorer la productivité (pour des renseignements détaillés, voir annexe).
Décision (CELEX 32002D0117) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32002D0117)
RattachementDécision (CELEX 32002D0117)
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0117)
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