Décision (CELEX 32002D0117) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32002D0117)
RattachementDécision (CELEX 32002D0117)
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0117)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32002D0117)EUR-Lex →

(8) Les tubes d'acier soudés sont produits à partir de feuillards ou de tôles d'acier (produits CECA) qui sont ensuite pliés et soudés. Les échanges intracommunautaires de tubes d'acier sont intenses.

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