Décision (CELEX 32002D0117) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32002D0117)
RattachementDécision (CELEX 32002D0117)
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0117)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32002D0117)EUR-Lex →

(9) Étant donné que les autorités italiennes n'avaient fourni aucun détail sur les capacités existantes d'ILT pas plus qu'une description détaillée des investissements en cause, la Commission a exprimé, dans la décision d'ouverture de la procédure, des doutes quant aux effets de ces derniers sur les capacités de production d'ILT. III. OBSERVATIONS DE TIERS INTÉRESSÉS

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