(1) Au début 1998, les informations pessimistes et persistantes circulant sur la situation du chantier naval Ateliers et Chantiers du Havre Constructions Navales (ci-après dénommé "ACHCN") ont amené la Commission à envoyer une demande de renseignements aux autorités françaises d'abord par lettre du 12 juin 1998. Cette demande fut assortie d'une réponse d'attente. Finalement, en octobre, suite à une nouvelle demande de la Commission, les autorités françaises ont informé la Commission, par lettre du 30 novembre 1998.
Décision 2002/132/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/132/CE
RattachementDécision 2002/132/CE
Versionacte d'origine du 25/04/2001 (CELEX 32002D0132)
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