(11) Elles estiment cependant que rien au départ ne laissait supposer qu'une telle dégradation puisse se produire. En témoigne le compte fournisseur qui à la fin de 1996 montrait que les responsables du chantier maîtrisaient encore la situation, et même courant 1997, lorsque fut notifié le plan de restructuration mentionné au considérant 5, les gains de productivité enregistrés sur le chantier auraient dû permettre de rétablir la situation, les retards de la construction devant être imputés à des imprévus momentanés. Elles justifient également leur intervention dans un souci d'éviter le dépôt de bilan brutal des ACHCN, qui risquait d'entraîner des troubles sociaux graves, compte tenu de l'importance que revêtait cette entreprise dans le tissu industriel havrais.
Décision 2002/132/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/132/CE
RattachementDécision 2002/132/CE
Versionacte d'origine du 25/04/2001 (CELEX 32002D0132)
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