Décision 2002/132/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/132/CE
RattachementDécision 2002/132/CE
Versionacte d'origine du 25/04/2001 (CELEX 32002D0132)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 2002/132/CEEUR-Lex →

(13) La perte totale sur la commande arrêtée juin 1999 s'élèverait dès lors à 2,033 milliards de FRF et les ACHCN ont pris la décision d'arrêter la construction navale et sollicité des pouvoirs publics, le financement de la mise en oeuvre d'un plan de fermeture totale et irréversible comprenant trois volets.

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