(14) Au premier volet, les autorités françaises ont proposé de couvrir les pertes de la manière suivante: i) 111,4 millions de FRF représentant 9 % d'aides à la commande (déjà autorisées au titre du régime d'aide en vigueur) et 207,5 millions de FRF représentant les autres aides approuvées par la Commission. (plan de mise à niveau de 1995 et restructuration de 1998); ii) 1714,1 millions de FRF d'aide à la fermeture. Cette aide à la fermeture a eu pour objet de financer les travaux d'achèvement de la construction du premier navire et de construction du deuxième navire jusqu'à son lancement.
Décision 2002/132/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/132/CE
RattachementDécision 2002/132/CE
Versionacte d'origine du 25/04/2001 (CELEX 32002D0132)
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